Conditions d'utilisation et politique de confidentialité

Engagement de l'utilisateur

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Propriété intellectuelle, dont le droit d’auteur

Les Dominicaines Missionnaires Adoratrices sont les propriétaires exclusives de l'information présentée sur ce site. Elles en détiennent les droits de propriété intellectuelle (sauf avis contraire). L'utilisation de cette information, textes, photos et autres documents  est strictement interdite, sans l’accord préalable des Dominicaines Missionnaires Adoratrices. Aucune partie de ce site ne peut être reproduite, en entier ou en partie, par quelque procédé que ce soit. 

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Limitations des responsabilités

Les Dominicaines Missionnaires Adoratrices mettent tout en œuvre afin d’assurer l'exactitude des renseignements fournis sur le site. Toutefois, il est possible que des erreurs, fautes d’impression, inexactitudes, omissions ainsi que d’autres types d’erreurs puissent survenir. Les Dominicaines Missionnaires Adoratrices déclinent toute responsabilité de quelconque nature (ex. : dommages et intérêts directs ou indirects) pour tout préjudice découlant de l’utilisation du site internet. Elles ne garantissent ni l'exactitude, ni l'intégrité, ni l'actualité de cette information et se réservent le droit de la modifier à n'importe quel moment et sans préavis.

Liens avec des sites tiers

Les liens pointant vers des sites tiers sont fournis pour votre information seulement et ne constituent pas une prise de position des Dominicaines Missionnaires Adoratrices sur ces sites. Les Dominicaines Missionnaires Adoratrices déclinent toutes responsabilités ni n'endossent le contenu de ces sites. Les Dominicaines Missionnaires Adoratrices ne peuvent être tenues responsables de dommage direct, indirect,  ou autre dommage consécutif résultant de l’utilisation d’un lien hypertexte à un site, notamment de la perte de bénéfices, des interruptions d’opérations, de la perte de vos programmes ou de vos données.  Les Dominicaines Missionnaires Adoratrices fournissent ces liens pour votre commodité seulement. Tout site Web autre que celui des Dominicaines Missionnaires Adoratrices est indépendant des Dominicaines Missionnaires Adoratrices. Les organismes liés à ces sites sont les seuls responsables de l’exploitation et du contenu de leur site respectif. Nous vous invitons à prendre connaissance des politiques de confidentialité appliquées par ces sites.

Juridiction

Les Dominicaines Missionnaires Adoratrices gèrent et diffusent leur site depuis la ville de Québec, au Québec, au Canada.  Les termes d’utilisation de ce site ainsi que toute action ou procédure judiciaire relative à ce site sont régies par les lois du Québec. Pour être entendue, une poursuite portée contre les administratrices de ce site devra être déposée dans le district judiciaire de Québec.

Politique de confidentialité

 – article 8 de la Loi P-39.1

Responsable de la protection des renseignements personnels 

Les Dominicaines Missionnaires Adoratrices est un organisme assujetti à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (R.L.R.Q. chapitre P-39.1), laquelle prévoit notamment qu’une personne doit être désignée à titre de responsable de la protection des renseignements personnels. Vous pouvez soumettre toute demande concernant vos renseignements personnels par la poste, par téléphone ou par courriel à la personne responsable de la protection des renseignements personnels :

131 rue des Dominicaines
Québec, Québec
G1E 6S8
(418) 661-9221
rprp@op-dma.com

Objet de la politique

Par souci de transparence, la politique de confidentialité des Dominicaines Missionnaires Adoratrices décrit les pratiques en matière de collecte, d'utilisation et de conservation des renseignements personnels, sur son site Internet, conformément à la Loi 25, Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels, ainsi que la Loi 39.1, Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé. En utilisant les services des Dominicaines Missionnaires Adoratrices, vous acceptez les conditions de cette politique.

Gestion des renseignements personnels

Les renseignements personnels collectés à partir du site Internet sont ceux que vous fournissez volontairement à partir de la fiche de contact du site. Nous recueillons à partir de ces fiches uniquement votre nom et votre adresse courriel.

Nous utilisons des témoins de navigation (cookies) pour effectuer des analyses statistiques de visites sur notre site Internet (adresse IP, date et heure de connexion). Ces témoins sont recueillis par Google Analytics et Google ReCAPTCHA. Vous pouvez consulter les règles de confidentialité de Google ici.

Nous utilisons les renseignements personnels collectés uniquement pour les services et les demandes d’information ou de contact reçus via notre site Internet. Seules les personnes dont le travail concerne votre demande ont accès à vos renseignements personnels.

Nous conservons les renseignements personnels collectés pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés ou selon les modalités de notre cadre de gouvernance de l’information.

Nous conservons vos renseignements personnels au Québec. Cependant, nous pouvons parfois les transmettre dans une autre province canadienne ou au Pérou. Cela concerne uniquement les formulaires de contact de la Fraternité eucharistique de Saint-Paul, Alberta et le Groupe des adorateurs de Chaclacayo. Avant de communiquer vos renseignements personnels hors Québec, nous prenons des mesures de protection. En vertu de l’article 17 de la Loi P-39.1, nous réalisons une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) pour nous assurer que vos renseignements sont adéquatement protégés.

Nous utilisons les meilleures pratiques pour protéger les renseignements personnels que nous détenons contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction par l’utilisation de murs pare-feu, de mots de passe et d’accès limités aux renseignements personnels.

Nous ne divulguons pas les informations personnelles que nous collectons à des tiers sans votre consentement, sauf dans les cas prévus par la loi.

Vous avez le droit d'accéder aux informations personnelles que nous détenons à votre sujet, de les corriger ou de les supprimer, dans la mesure permise par la loi. Vous pouvez également retirer votre consentement à tout moment en nous contactant par courriel, par téléphone ou par la poste.

Si vous considérez que vos renseignements personnels ont été traités de manière inappropriée ou si vous êtes d’avis que la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé n’a pas été respectée à l’égard de vos renseignements personnels, vous pouvez porter plainte en nous contactant à rprp@op-dma.com.

La présente politique peut être modifiée ou mise à jour à tout moment. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour vous informer de toute modification et mise à jour.

Si vous avez des questions à l’égard de la présente politique ou sur nos pratiques de traitement des renseignements personnels, vous pouvez communiquer avec nous à rprp@op-dma.com.

Entrée en vigueur : 19 février 2024

Modifications à notre politique de confidentialité

Les Dominicaines Missionnaires Adoratrices se réservent le droit de modifier ou d’amender les présentes conditions d’utilisation, dynamiques et sujettes à changement à tout moment et sans préavis. Il est de votre responsabilité d’en prendre connaissance afin de protéger les droits de toutes les parties.